Politique d’expédition
5. Expédition et livraison
5.1 Destinations. Nous vendons partout au Canada. Notre Site accepte uniquement les commandes livrées à des adresses au Canada. Nous pouvons accepter une commande à livrer à l’extérieur du Canada seulement au moyen d’une soumission écrite approuvée individuellement qui précise l’expédition, les droits de douane, les taxes, la logistique du service sous garantie et les modalités de paiement.
5.2 Délais de livraison. Avant votre commande, nous vous indiquons la date ou le délai de livraison prévu, et votre confirmation de commande le rappelle. Le délai d’assemblage et le délai de transport sont distincts, et les deux peuvent être touchés par les approbations, la disponibilité des pièces et les retards des transporteurs. Nous vous informons rapidement de tout retard important. Les délais de livraison estimés ne réduisent aucun droit que la loi vous accorde d’annuler votre commande ou de résoudre le contrat en cas de retard de livraison ou de défaut de livraison.
5.3 Adresse et réception. Fournissez-nous une adresse de livraison exacte et soyez disponible pour recevoir l’envoi si une signature est requise. Si la livraison échoue en raison d’une adresse erronée que vous avez fournie ou parce que personne n’était présent pour la recevoir, nous pouvons vous facturer les frais de livraison supplémentaires réels que nous engageons, lorsqu’ils ont été indiqués et que la loi le permet. Nous ne vous facturons jamais les frais causés par notre erreur.
5.4 Transporteurs et protection des envois. Nous expédions par l’intermédiaire de transporteurs tiers. Nous n’achetons pas automatiquement d’assurance pleine valeur ni de protection de valeur déclarée pour les envois. La clause 5.5 explique la protection supplémentaire facultative et ce qui se passe si un envoi que nous organisons est perdu ou endommagé.
5.5 Ne s’applique pas aux consommateurs du Québec. Envois que nous organisons. Lorsqu’une protection supplémentaire est offerte, vous pouvez la demander avant l’expédition de votre commande, et son coût est à votre charge. La responsabilité d’un transporteur en cas de perte ou de dommage est limitée par ses propres conditions. Pour les envois que nous organisons, le risque de perte ou d’endommagement de votre commande vous est transféré lorsque nous la remettons au transporteur. Si votre commande est perdue ou endommagée pendant le transport, avisez-nous sans délai. Nous présentons et gérons la réclamation auprès du transporteur et de toute protection supplémentaire que vous avez achetée. Nous vous remettons toute indemnité que nous recevons, sauf si nous vous avons déjà accordé un remboursement, un remplacement ou une réparation pour la même perte. Lorsque la loi nous oblige à fournir un remboursement, un remplacement ou toute autre mesure de réparation pour une commande que nous avons expédiée et qui a été perdue ou endommagée pendant le transport, nous le faisons, que le transporteur paie ou non la réclamation.
5.6 Ramassage par vous ou par votre transporteur. Si vous ramassez votre commande, ou si vous chargez votre propre transporteur de la ramasser chez nous, le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque nous la remettons. Les réclamations pour une perte ou un dommage survenu pendant que la commande était sous la garde d’un transporteur que vous avez choisi relèvent de vous et de ce transporteur.
5.7 Inspection et dommages survenus pendant le transport. Veuillez inspecter votre livraison rapidement et nous signaler tout dommage visible, article manquant ou erreur de livraison dans les 48 heures, en conservant l’emballage et en prenant des photos. Les transporteurs imposent de courts délais pour les réclamations pour dommages; un signalement tardif peut donc compromettre une réclamation. Un signalement tardif ne vous prive d’aucun droit, notamment à l’égard des dommages cachés ou des défauts, mais il peut compliquer la réclamation auprès du transporteur.
5.8 Avant la première utilisation. Suivez les instructions de déballage fournies avec votre système, notamment en retirant les supports ou mousses de transport internes avant de le mettre sous tension. Les dommages causés par le non-respect d’instructions de déballage clairement fournies ne sont pas couverts par notre garantie.
5.9 Envois que vous nous faites parvenir. Lorsque vous nous expédiez un système ou un appareil sans étiquette prépayée fournie par nous, vous êtes responsable d’un emballage adéquat, du choix du transporteur et de l’assurance, et l’article demeure à vos risques jusqu’à ce que nous le recevions. Lorsque nous fournissons une étiquette prépayée, suivez nos instructions d’emballage. Si l’article est perdu ou endommagé pendant le transport, avisez-nous sans délai et nous présenterons la réclamation au transporteur. Cela ne limite aucune mesure de réparation que la loi nous oblige à fournir. Les dommages causés par un emballage non conforme à nos instructions ne sont pas couverts.
5.10 Ramassage sur place. Pour les commandes ramassées en personne, présentez votre confirmation de commande et une pièce d’identité avec photo correspondant à la commande, ou une autorisation écrite si une autre personne vient la chercher pour vous. Nous pouvons refuser de remettre une commande tant que nous n’avons pas pu vérifier l’identité de la personne qui la ramasse.
17. Droits supplémentaires des consommateurs du Québec
17.1 Application. La présente section s’applique aux consommateurs du Québec dont le contrat avec nous est régi par la loi québécoise sur la protection du consommateur. Elle vise notamment les contrats conclus à distance, par exemple par l’intermédiaire de notre Site, par téléphone ou par courriel, avec un consommateur dont l’adresse est au Québec (« contrats à distance »). Elle s’ajoute au reste des présentes Conditions et prévaut en cas d’incompatibilité. Les clauses précédées de la mention « Ne s’applique pas aux consommateurs du Québec » ne s’appliquent pas à vous.
17.2 Contrats à distance. Dans le cas d’un contrat à distance, nos fiches de produits constituent des offres, et le contrat est conclu lorsque vous terminez votre commande à la caisse. Avant votre commande, nous vous fournissons les renseignements exigés par la Loi sur la protection du consommateur et la possibilité de vérifier, de corriger, d’accepter ou de refuser votre commande. Nous vous transmettons un exemplaire de votre contrat dans les 15 jours suivant sa conclusion.
17.3 Paiement avant la livraison. Dans le cas d’un contrat à distance, la Loi sur la protection du consommateur nous permet de percevoir un paiement avant la livraison, y compris un acompte, uniquement par un moyen qui vous permet de demander une rétrofacturation en vertu de cette loi, comme une carte de crédit. Nous n’exigeons jamais de frais pour un paiement par carte de crédit.
17.4 Livraison et risques. Nous demeurons responsables de la perte ou de l’endommagement de votre commande jusqu’à sa livraison. Si vous demandez que votre commande soit laissée sans signature, par exemple à votre porte, elle est à vos risques dès qu’elle est laissée selon vos instructions.
17.5 Retard de livraison. Si votre commande n’est pas livrée dans les 30 jours suivant la date de livraison (ou la fin du délai de livraison) indiquée dans votre contrat ou la date ultérieure convenue par écrit avec nous, ou, si aucune date ni aucun délai n’est indiqué, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, vous pouvez résoudre le contrat en tout temps avant la livraison en nous transmettant un avis.
17.6 Remboursement après résolution. Si vous résolvez le contrat comme le permet la Loi sur la protection du consommateur, nous vous remboursons toutes les sommes versées, y compris en vertu des contrats accessoires, dans les 15 jours. Vous nous retournez les biens reçus dans les 15 jours, dans l’état où vous les avez reçus, et nous assumons les frais raisonnables de retour. Si nous ne vous remboursons pas, vous pouvez, dans les 60 jours suivant notre défaut, demander à l’émetteur de votre carte de crédit la rétrofacturation des sommes payées.
17.7 Frais d’annulation. Nous n’exigeons aucuns frais ni aucune pénalité d’annulation fixés à l’avance. Si vous annulez un assemblage sur mesure accepté sans que la loi vous y autorise, nous pouvons seulement réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice réellement subi, dans la mesure permise par la loi.
17.8 Garanties légales. En plus de notre garantie, la Loi sur la protection du consommateur vous accorde des garanties légales gratuites que nous ne pouvons ni exclure ni limiter : les biens doivent pouvoir servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés, servir à un usage normal pendant une durée raisonnable et être exempts de vices cachés. Vous pouvez les faire valoir contre nous à titre de commerçant et, pour les systèmes de marque Infinity, à titre de fabricant.
17.9 Garantie de bon fonctionnement. Pour les ordinateurs de table, ordinateurs portables, tablettes électroniques, téléphones cellulaires et consoles de jeux vidéo neufs : « La loi oblige le fabricant et le commerçant à garantir le bon fonctionnement de ce bien pendant 3 ans à compter de sa livraison. Cette garantie est gratuite. » Elle couvre les pièces et la main-d’œuvre, ainsi que les frais raisonnables de transport et d’expédition. Elle ne couvre pas le service d’entretien normal du bien ni le remplacement de pièces qui en découle, ni les dommages résultant d’un usage abusif par le consommateur. Elle suit le bien s’il est vendu ou donné à une autre personne. Vous pouvez présenter une réclamation auprès de nous ou du fabricant.
17.10 Application de notre garantie au Québec. Pour les consommateurs du Québec :
a) les exclusions prévues à la clause 7.8 et à la section 8 s’appliquent uniquement à notre garantie conventionnelle et ne limitent aucune garantie légale;
b) pour les réclamations au titre de la garantie de bon fonctionnement, nous payons les frais raisonnables de transport et d’expédition exigés par la loi;
c) comme l’exige la loi québécoise, la durée de notre garantie est prolongée de la période pendant laquelle votre système est en notre possession pour une réparation sous garantie.
17.11 Disponibilité des pièces et des services de réparation. Les systèmes de marque Infinity sont assemblés à partir de composants standards pour ordinateurs. Pour ces systèmes : pièces de rechange : disponibles; services de réparation : disponibles; renseignements nécessaires à la réparation : disponibles, dans chaque cas pendant une durée raisonnable après l’achat. Les spécifications de votre système énumèrent ses composants, et les guides, pilotes et outils de diagnostic de chaque composant sont offerts par son fabricant. Pour les produits d’une autre marque que nous revendons, les renseignements du fabricant s’appliquent.
17.12 Réparations. Pour les réparations auxquelles la loi québécoise s’applique, nous vous remettons une évaluation écrite avant de commencer les travaux. Les frais de diagnostic de 50 $ correspondent au coût de préparation de cette évaluation et vous sont indiqués avant que nous la préparions. Nous n’exigeons pas un prix supérieur à celui de l’évaluation acceptée. Les réparations sont garanties pendant 3 mois, pièces et main-d’œuvre, à compter de la date à laquelle votre appareil vous est remis.
17.13 Loi applicable et tribunaux. La loi du Québec s’applique à votre contrat, et vous pouvez intenter tout recours devant les tribunaux du Québec. Rien dans les présentes Conditions ne vous oblige à recourir à l’arbitrage ni ne vous empêche d’intenter une action collective ou d’y participer.
17.14 Avis des clients. Rien dans les présentes Conditions ne vous empêche de publier ou de communiquer un avis à notre sujet ou au sujet de nos produits ou services.
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